Newsletter - Ville & Aéroport

VILLE ET AEROPORT
A LA COMMISSION EUROPEENNE

Ville et Aéroport a rencontré ensuite la DG MOVE (Transports) et la principale question évoquée a été celle de l'adoption du paquet aéroportuaire. Celle-ci devrait intervenir à l'automne. M.Koen De Vos a indiqué que la DG MOVE travaillait à une meilleure application du principe de l'approche équilibrée pour l'aérien. Cela passe à ses yeux par toute une série de mesures techniques comme la modélisation des niveaux de bruit sur chaque avion ou des restrictions opérationnelles la nuit. L'idée est d'harmoniser le processus sans toucher à la prise de décision des états membres. Il a remis à Ville et Aéroport une étude anglaise portant sur l'analyse coût/bénéfice d'une interdiction des vols de nuit sur l'aéroport d'Heathrow. Ville et Aéroport entend traduire ce travail afin de pouvoir s'en servir notamment dans le cadre du groupe de travail indépendant « Vols de nuit » piloté par l'ACNUSA et qui devrait prochainement se constituer. Mme Silvia Forni, rédactrice du paquet aéroportuaire à la DG MOVE, a présenté son contenu. Le paquet aéroportuaire s'inscrit dans le programme de la Commission pour l'année 2011 en tant qu'initiative stratégique. Elle indique que c'est un engagement fort du commissaire européen aux transports M.Kallas qui doit être tenu et dont l'adoption est prévue à l'automne. Mme Forni indique que pour l'année 2011 trois initiatives stratégiques ont été annoncées : le Livre Blanc sur l'avenir des transports qui a été publié en mars 2011 ; la politique de révision du réseau transeuropéen (RTE) ; le paquet aéroportuaire. Le paquet aéroportuaire comprend quatre propositions législatives portant sur le bruit, les créneaux horaires, l'assistance en escale et la capacité. Mme Forni précise que ce paquet aéroportuaire a té élaboré en amont notamment au sein de l'Observatoire de a capacité aéroportuaire créé en 2008. Celui-ci fonctionne avec trois groupes de travail : le premier sur la capacité et présidé par Eurcontrol ; le second sur la liaison entre aéroports ; le troisième sur l'intermodalité présidé par l'ARC.

L'établissement d'un partenariat actif entre l'ARC et Ville et Aéroport

Suite à ces deux réunions, Ville et Aéroport a rencontré l'ARC (Airport Regions Conference), Association des régions aéroportuaires européennes, afin d'établir les bases d'un partenariat actif sur des sujets sensibles tels que les vols de nuit et leur réglementation à l'échelle européenne, la question des retombées économiques et fiscales autour des grands aéroports européens, celle de la gouvernance du territoire aéroportuaire ou encore l'impact sanitaire du transport aérien. Léa Bodossian, secrétaire générale de l'ARC, a souligné la nécessité de traiter à la fois de l'aspect environnemental mais également des enjeux économiques liés au transport aérien pour les collectivités territoriales concernées. Elle juge les incohérences existantes entre les directives 2002/49 portant sur le bruit environnemental et 2002/30 traitant du bruit aéroportuaire. Elle note la volonté affichée du commissaire Kallas pour que le paquet aéroportuaire sorte cette année. Selon elle, la révision de l'Annexe 2 de la directive 2002/49 est prévue pour le 30 septembre. L'ARC salue la création d'une autorité indépendante de contrôle des nuisances sonores et atmosphériques en France et elle demande qu'une telle instance voit le jour à l'échelle européenne. Pour l'ARC, l'une des questions majeures est de faire passer la définition de la capacité environnementale face à la capacité aéroportuaire, soit le développement de l'aviation sans nuisances supplémentaires. Léa Bodossian a demandé en mars 2011 que le groupe « bruit » soit réouvert au sein de l'ARC avec des lignes directrices qui seront présentées en juillet. L'ARC regrette comme Ville et Aéroport que sur l'aviation comme sur d'autres sujets la législation soit toujours en retard. Mme Bodossian invite Ville et Aéroport à participer le 5 juillet prochain à une conférence sur le paquet aéroportuaire organisée au Comité des régions. Rendez-vous est pris. ∇