Ville & Aéroport    Association Nationale d'Elus Novembre 2011  N° 16  
Ville & Aéroport   La lettre de Ville & Aéroport  
Brèves
Actualité du Transport Aérien
Actualité de l'Association
Aide
à l’insonorisation
Gestion de l’urbanisme
en zone C des PEB
Colloque 2011





Agenda

Groupe de travail
"Vols de nuits"


Lundi 7 novembre 2011
14 h - 18 h (au siège)
ACNUSA - Paris



Réunion du comité
permanent de la CCE
Roissy CDG


jeudi 24 novembre 2011
10 h - 12 h (RCGD)
Aéroport Roissy CDG



Groupe de travail
"Vols de nuits"


Jeudi 1 décembre 2011
14 h - 17 h (au siège)
lundi 12 décembre 2011
15 h - 18 h (au siège)
ACNUSA - Paris



Conseil d’administration Marseille

Mardi 13 décembre 2011
décentralisé sur
L'aéroport
Marseille - Provence


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A venir
Déplacement sur site de l'aéroport
Marseille-Provence


Mardi 13 décembre 2011
Privatisation
des grands aéroports régionaux / base
de province Air France (low-cost)


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Le Rapport Gonzales
remis à la Ministre de l’Ecologie

Malgré plusieurs avancées significatives depuis le Grenelle de l’Environnement, le dispositif d’aide financière à l’isolation phonique des logements autour des aéroports nécessite de nouvelles améliorations. En ce sens, Nathalie Kosciusko-Morizet a demandé au mois de mai dernier à Didier Gonzales, Secrétaire général de Ville et Aéroport et Député-Maire de Villeneuve-le-Roi, de lui remettre un rapport visant à « poursuivre l’amélioration d’un dispositif qui concourt au bien-être des riverains, au bon fonctionnement de la vie locale ». Celui-ci vient de lui être remis et formule 15 propositions pour améliorer l’aide à l’insonorisation.



Suite au travail d’audition mené dans le cadre de sa mission, quatre grandes orientations structurent le rapport : il apparaît nécessaire d’améliorer la procédure d’aide à l’insonorisation (I), d’adapter les critères d’éligibilité à ce dispositif (II), de simplifier le versement de l’aide financière accordée (III) afin d’obtenir une isolation de qualité (IV).

Sur la procédure d’aide à l’insonorisation, le rapport dénonce le fait qu’elle soit « trop longue, trop complexe et trop méconnue ». Ainsi, il est proposé de réduire les délais de traitement. La fin des opérations groupées devrait aller dans le sens d’une simplification de la procédure, de même que l’harmonisation à un taux unique de 100%. Sur ce point, le rapport propose de renforcer l’information des riverains.

Sur l’éligibilité au dispositif d’aide aux riverains, le rapport indique la nécessité d’isoler les équipements administratifs et culturels, d’assouplir le critère d’antériorité pour les équipements publics, de mieux insonoriser les logements collectifs et de prendre en compte l’évolution des familles.

Concernant le montant de l’aide financière, le rapport préconise la mise en place d’un taux de remboursement unique de 100%. Aujourd’hui coexistent 4 taux de remboursement (80. 90 100 et 95% pour les opérations groupées). « L’harmonisation se ferait à hauteur de 100% du plafond, pour plus de lisibilité et moins de complexité » précise le rapport. Et d’ajouter qu’ « être remboursé à 100% du plafond ne supprime pas le« ticket modérateur » constitué par le dépassement du plafond qui reste bien souvent à la charge du riverain ».

Afin de faciliter le dépôt d’une demande d’aide, le rapport recommande que le riverain n’ait pas à avancer d’argent pour payer les travaux. Le gestionnaire règle directement les factures aux entreprises. Enfin, sur l’isolation de qualité, le rapport rappelle que l’ACNUSA et plusieurs associations réclament que les normes d’isolement du bruit des avions soient fixées par rapport à un bruit «route» et non par rapport à un bruit «rose». Ce changement permettrait un gain de 3 dB. En outre, il y a la question de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la nécessaire mutualisation de l’isolation acoustique et thermique.

Le rapport est consultable et téléchargeable sur le site ville & Aéroport

Fret aérien :
la justice interdit les vols de nuit
à l’aéroport de Francfort

A partir du 21 octobre 2011, aucun avion ne peut plus décoller ou atterrir entre 23h00 et 5h00 sur l’aéroport de Francfort. Prise de court, Lufthansa Cargo anticipe un « préjudice économique considérable ». La compagnie allemande opère 41 vols sur ce créneau horaire. Mais depuis plusieurs années, les associations de riverains se battent pour obtenir une interdiction totale des vols de nuit.



Du coup, l’opérateur s’attendait à revoir son contingent à la baisse. Avant même le jugement rendu par le tribunal administratif régional de Hesse, l’aéroport avait accepté de limiter à 17 les mouvements d’appareils, dès l’automne.

L’interdiction durera jusqu’à ce que le tribunal administratif fédéral tranche la question de manière définitive, c’est-à-dire d’ici fin 2011 ou plus vraisemblablement début 2012. Jusqu’à aujourd’hui, LH Cargo n’envisageait pas de délocaliser son centre de fret vers le site de Hahn, situé à 100km de sa base.
Ville et Aéroport
demande la constitution d’un groupe de travail

Comme suite à plusieurs auditions récentes auprès de l’Union des Aéroports Français, du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et de l’ACNUSA, Ville et Aéroport vient d’écrire à Michel Aymeric, directeur de cabinet de Thierry Mariani, afin de lui demander la constitution d’un groupe de travail sur la gestion de l’urbanisme en zone C des PEB.





En effet, cette question est sensible pour les élus du réseau Ville et Aéroport. Ceux-ci souhaitent l’instauration d’une certaine souplesse, selon une approche équilibrée, des dispositions relatives à la zone C du PEB. Il n’est pas question de favoriser des extensions urbaines et de remettre en question le principe de prévention de l’urbanisme au voisinage des aéroports propre au PEB. Il s’agit de gérer le renouvellement urbain dans les tissus urbains des villes et villages existants afin de gérer le desserrement des ménages et la décohabitation en zone de bruit. Cet assouplissement raisonnable en zone C du PEB dans les PRU visés au 5°) de l’article L.147-5 doit permettre de sortir de cette spirale de la dégradation urbaine et de la paupérisation sociale.




Permettre le renouvellement du parc, sa diversification, répondre aux besoins locaux, améliorer les conditions de vie, désenclaver les quartiers, créer des centralités locales en n’accroissant pas la population de façon « significative » sont des objectifs qui doivent être recherchés.

En ce sens, Ville et Aéroport demande la constitution d’un groupe de travail sur le sujet et suggère que celui-ci soit piloté par le Conseil Général de l’Ecologie et du Développement Durable (CGEDD).

Une proposition d’amendement à l’article L.147-5 du code de l’urbanisme accompagne ce courrier. Afin d’objectiver les besoins en terme de décohabitation et de desserrement des ménages en zone C des PEB et d’analyser le phénomène de dégradation urbaine et de paupérisation sociale, un contrôle et une évaluation des opérations de renouvellement urbain sont effectués en amont et en aval tant au niveau local que national. Au niveau local, le contrôle est assuré par le représentant de l’Etat local (préfet) en amont et en aval de l’opération. Au niveau national, l’ACNUSA produit dans son rapport annuel un chapitre sur le sujet.