Colloque 2011
Agenda
Groupe de travail "Vols de nuits"
Lundi 7 novembre 2011
14 h - 18 h (au siège)
ACNUSA - Paris
Réunion du comité permanent de la CCE Roissy CDG
jeudi 24 novembre 2011
10 h - 12 h (RCGD) Aéroport Roissy CDG
Groupe de travail "Vols de nuits"
Jeudi 1 décembre 2011
14 h - 17 h (au siège)
lundi 12 décembre 2011
15 h - 18 h (au siège)
ACNUSA - Paris
Conseil d’administration Marseille
Mardi 13 décembre 2011
décentralisé sur
L'aéroport
Marseille - Provence
A venir
Déplacement sur site de l'aéroport Marseille-Provence
Mardi 13 décembre 2011
Privatisation des grands aéroports régionaux / base de province Air France (low-cost)
|
Le Rapport Gonzales remis à la Ministre de l’Ecologie
Malgré plusieurs avancées significatives depuis
le Grenelle de l’Environnement, le dispositif d’aide financière à l’isolation phonique
des logements autour des aéroports nécessite de nouvelles améliorations. En ce sens,
Nathalie Kosciusko-Morizet a demandé au mois de mai dernier à Didier Gonzales,
Secrétaire général de Ville et Aéroport et Député-Maire de Villeneuve-le-Roi,
de lui remettre un rapport visant à « poursuivre l’amélioration d’un dispositif
qui concourt au bien-être des riverains, au bon fonctionnement de la vie locale ».
Celui-ci vient de lui être remis et formule 15 propositions pour améliorer l’aide à l’insonorisation.
Suite au travail d’audition mené dans le cadre de sa mission,
quatre grandes orientations structurent le rapport : il apparaît
nécessaire d’améliorer la procédure d’aide à l’insonorisation (I),
d’adapter les critères d’éligibilité à ce dispositif (II),
de simplifier le versement de l’aide financière accordée (III)
afin d’obtenir une isolation de qualité (IV).
Sur la procédure d’aide à l’insonorisation, le rapport dénonce
le fait qu’elle soit « trop longue, trop complexe et trop méconnue ».
Ainsi, il est proposé de réduire les délais de traitement. La fin des opérations
groupées devrait aller dans le sens d’une simplification de la procédure,
de même que l’harmonisation à un taux unique de 100%. Sur ce point,
le rapport propose de renforcer l’information des riverains.
Sur l’éligibilité au dispositif d’aide aux riverains, le rapport
indique la nécessité d’isoler les équipements administratifs et culturels,
d’assouplir le critère d’antériorité pour les équipements publics,
de mieux insonoriser les logements collectifs et de prendre
en compte l’évolution des familles.
Concernant le montant de l’aide financière, le rapport préconise la mise
en place d’un taux de remboursement unique de 100%. Aujourd’hui coexistent
4 taux de remboursement (80. 90 100 et 95% pour les opérations groupées).
« L’harmonisation se ferait à hauteur de 100% du plafond, pour plus
de lisibilité et moins de complexité » précise le rapport. Et d’ajouter qu’
« être remboursé à 100% du plafond ne supprime pas le« ticket modérateur » constitué
par le dépassement du plafond qui reste bien souvent à la charge du riverain ».
Afin de faciliter le dépôt d’une demande d’aide, le rapport recommande
que le riverain n’ait pas à avancer d’argent pour payer les travaux.
Le gestionnaire règle directement les factures aux entreprises.
Enfin, sur l’isolation de qualité, le rapport rappelle que
l’ACNUSA et plusieurs associations réclament que les normes
d’isolement du bruit des avions soient fixées par rapport à un bruit
«route» et non par rapport à un bruit «rose».
Ce changement permettrait un gain de 3 dB. En outre, il y a la question
de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la nécessaire
mutualisation de l’isolation acoustique et thermique.∇
Le rapport est consultable et téléchargeable sur le site ville & Aéroport
Fret aérien : la justice interdit les vols de nuit à l’aéroport de Francfort
A partir du 21 octobre 2011, aucun avion ne peut plus décoller ou atterrir
entre 23h00 et 5h00 sur l’aéroport de Francfort. Prise de court,
Lufthansa Cargo anticipe un « préjudice économique considérable ».
La compagnie allemande opère 41 vols sur ce créneau horaire.
Mais depuis plusieurs années, les associations de riverains
se battent pour obtenir une interdiction totale des vols de nuit.
Du coup, l’opérateur s’attendait à revoir son contingent à la baisse.
Avant même le jugement rendu par le tribunal administratif régional de Hesse,
l’aéroport avait accepté de limiter à 17 les mouvements d’appareils,
dès l’automne.
L’interdiction durera jusqu’à ce que le tribunal administratif
fédéral tranche la question de manière définitive, c’est-à-dire d’ici
fin 2011 ou plus vraisemblablement début 2012. Jusqu’à aujourd’hui,
LH Cargo n’envisageait pas de délocaliser son centre de fret
vers le site de Hahn, situé à 100km de sa base.∇
|
Ville et Aéroport demande la constitution d’un groupe de travail
Comme suite à plusieurs auditions
récentes auprès de l’Union des Aéroports Français, du Ministère de l’Ecologie
et du Développement Durable et de l’ACNUSA, Ville et Aéroport vient d’écrire
à Michel Aymeric, directeur de cabinet de Thierry Mariani, afin de lui
demander la constitution d’un groupe de travail sur la gestion
de l’urbanisme en zone C des PEB.
En effet, cette question est sensible pour les élus du réseau Ville et Aéroport.
Ceux-ci souhaitent l’instauration d’une certaine souplesse,
selon une approche équilibrée, des dispositions relatives à la zone C du PEB.
Il n’est pas question de favoriser des extensions urbaines et de remettre
en question le principe de prévention de l’urbanisme au voisinage
des aéroports propre au PEB. Il s’agit de gérer le renouvellement
urbain dans les tissus urbains des villes et villages existants afin
de gérer le desserrement des ménages et la décohabitation en zone de bruit.
Cet assouplissement raisonnable en zone C du PEB dans les PRU visés au 5°)
de l’article L.147-5 doit permettre de sortir de cette spirale
de la dégradation urbaine et de la paupérisation sociale.
Permettre le renouvellement du parc, sa diversification, répondre aux besoins locaux,
améliorer les conditions de vie, désenclaver les quartiers, créer des centralités
locales en n’accroissant pas la population de façon « significative »
sont des objectifs qui doivent être recherchés.
En ce sens, Ville et Aéroport demande la constitution d’un groupe
de travail sur le sujet et suggère que celui-ci soit piloté par
le Conseil Général de l’Ecologie et du Développement Durable (CGEDD).
Une proposition d’amendement à l’article L.147-5 du code de l’urbanisme
accompagne ce courrier. Afin d’objectiver les besoins en terme de décohabitation
et de desserrement des ménages en zone C des PEB et d’analyser
le phénomène de dégradation urbaine et de paupérisation sociale,
un contrôle et une évaluation des opérations de renouvellement urbain
sont effectués en amont et en aval tant au niveau local que national.
Au niveau local, le contrôle est assuré par le représentant de l’Etat local
(préfet) en amont et en aval de l’opération. Au niveau national,
l’ACNUSA produit dans son rapport annuel un chapitre sur le sujet.∇
|