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Statuts de l'association Ville & Aéroport


Article 1

L’association Ville et Aéroport a pour objet notamment de promouvoir le développement durable autour des aéroports, d’améliorer la qualité de vie des populations soumises aux nuisances aéroportuaires, et de favoriser une plus juste répartition des retombées économiques générées par l’activité aéroportuaire. L’activité de l’association se déploiera par l’organisation de toute mission conforme à ses objectifs. Elle peut se saisir de toute question qui concerne le devenir économique des aéroports, du transport aérien et de l’activité aéronautique ainsi que de leurs conséquences.

Article 2

Pour parvenir à la réalisation de son objet, l’association se donne pour moyens :

- de créer des liens étroits entre ses différents membres, notamment par l’échange d’ informations et d’expériences,
- d’intervenir auprès des pouvoirs et services publics afin d’obtenir la prise en considération de ses vœux,
- d’informer l’opinion et les partenaires des villes sur tous les objectifs et les actions qu’elle entreprend. La durée de l’association est illimitée. Le siège de l’association est fixé à l’Hôtel de ville de GONESSE, 66 rue de Paris, 95500 GONESSE. Il peut être déplacé par décision du conseil d’administration.

Article 3

L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres de droit :

- ont de plein droit la qualité de membres fondateurs, les participants à l’assemblée générale constitutive du 23 février 2000.
- sont membres les collectivités territoriales françaises et de l’Union Européenne et les parlementaires.
- sont membres de droit, toute personne physique ou morale, proposée par le bureau et confirmée par l’assemblée générale, en raison de la qualité de leurs travaux ou de leur action bénéficiant à l’objet de l’association. La qualité de membre est dans tous les cas décernée par le conseil d’administration.

Article 4

La qualité de membre de l’association se perd par :

- la démission,
- la radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave apprécié par le bureau, sauf recours à l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé avec un délai de 15 jours pour fournir ses explications.

Article 5

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle délibère valablement par le vote d’un quart des membres présents ou représentés à jour de cotisation. Si le quorum n’est pas réuni, l’assemblée est convoquée à nouveau, et lors de la deuxième réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents, mais seulement sur les questions mises à l’ordre du jour de la réunion initiale. Le représentant d’une collectivité territoriale peut se faire représenter à une réunion de l’assemblée. Il peut également adresser une procuration à un membre du conseil d’administration ou à tout membre adhérent de l’association et ayant droit de vote à l’assemblée générale.

Article 6

L’assemblée générale élit en son sein un conseil d’administration composé d’un président, de trois vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un trésorier et de vingt trois membres. Les anciens présidents font également partie du conseil d’administration. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d’administration ou à la demande d’un quart des membres, sans possibilité de procuration en ce cas. Le conseil d’administration fixe l’ordre du jour.

Article 7

Le conseil d’administration, élu par l’assemblée générale selon les modalités définies à l’article 6, est renouvelé par tiers tous les ans à l’occasion de la réunion de l’assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. Le bureau fondateur de l’association ne fait pas l’objet d’élection. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois à la demande du président ou d’un tiers de ses membres. Un quorum d’un tiers présent ou représenté est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du conseil d’administration n’ayant pas assisté à trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles et doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration statuant hors de la présence des intéressés et sur présentation de justificatif. Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix délibérative aux séances d’assemblée générale et du conseil d’administration.

Article 8

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il pourvoit aux emplois et aux collaborations nécessaires au fonctionnement de l’association. Il met en place toutes missions susceptibles d’être effectuées par l’association dans le cadre de ses attributions. Il peut donner des délégations.

Article 9

Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale ordinaire chaque année sur proposition du Conseil d’Administration.

Les recettes annuelles de l’association se composent :

- des cotisations et souscriptions de ses membres :

1) Pour les communes, les communautés de communes et les communautés d’agglomération, la cotisation est fixée à 0,08 euros par habitant sur la base du dernier recensement et plafonnée à 6500 euros.

2) Pour les collectivités locales (conseils généraux, conseils régionaux, communautés urbaines), la cotisation est fixée à 6500 euros.

3) Pour les parlementaires (députés et sénateurs), la cotisation est fixée à 150 euros.

- des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
- du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
- des produits des rétributions perçues pour service rendu.

Article 10

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition de la majorité du conseil d’administration et du quart des membres de l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers.

Paris le 7 avril 2004 Le Président, Jean-Pierre Blazy - Le Secrétaire Général, Bernard Garandeau




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